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Document L:2001:006:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 6, 11 janvier 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 6
44e année
11 janvier 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 39/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 40/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
Règlement (CE) no 41/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 42/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
Règlement (CE) no 43/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/23/EC
*Décision de la Commission du 21 décembre 2000 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2001 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 3985] 10
2001/24/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 2000/504/CE établissant des mesures transitoires concernant le dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 4141] (1) 14
2001/25/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale [notifiée sous le numéro C(2000) 4143] (1) 16
2001/26/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant pour la quatrième fois la décision 1999/467/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2000) 4144] (1) 18
2001/27/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2000) 4145] (1) 20
2001/28/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2000) 4146] (1) 21
2001/29/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance du campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 4154] 22
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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