Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 165
14e année
23 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1559/71 du Conseil, du 20 juillet 1971, fixant, pour la campagne de commercialisation 1971/1972, les règles générales d'octroi de l'aide pour les graines de coton

1

Règlement (CEE) n 1560/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1561/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement (CEE) n 1562/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 1563/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1564/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 1565/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 1566/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 1567/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 1568/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 1569/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

20

Règlement (CEE) n° 1570/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et abattus ainsi que de certaines découpes de porcs en provenance de Bulgarie

23

Règlement (CEE) n° 1571/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, portant modification du règlement (CEE) n° 2588/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, portant établissement de la liste des compagnies aériennes auxquelles s' applique la dispense de la garantie dans le cadre du régime du transit communautaire

25

Règlement (CEE) n 1572/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

Règlement (CEE) n 1573/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

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