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Document 02024R2614-20241007
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2024/2614 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre de l’Union des indications géographiques [Lorraine (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2024/2614 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre de l’Union des indications géographiques [Lorraine (IGP)]
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2614/2024-10-07
02024R2614 — FR — 07.10.2024 — 000.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2614 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le ►C1 registre de l’Union des indications géographiques ◄ [«Lorraine» (IGP)] (JO L 2614 du 7.10.2024, p. 1) |
Rectifié par:
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Rectificatif, JO L 90004 du 6.1.2025, p. 1 ((UE) 2024/26142024/2614) |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2614 DE LA COMMISSION
du 30 septembre 2024
portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le ►C1 registre de l’Union des indications géographiques ◄ [«Lorraine» (IGP)]
Article premier
L’indication géographique «Lorraine» (IGP) est inscrite dans le ►C1 registre de l’Union des indications géographiques ◄ visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.