REGLEMENTS DU CONSEIL portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et d'un petit de volaille et estampillage d'oeufs à couver (Conformément à l'article 43 du Traité, à l'article 3 du règlement n° 21 et à l'article 3 du règlement n° 22 du Conseil) (Propositions de la Commission au Conseil)

REGLEMENTS DU CONSEIL portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et d'un petit de volaille et estampillage d'oeufs à couver (Conformément à l'article 43 du Traité, à l'article 3 du règlement n° 21 et à l'article 3 du règlement n° 22 du Conseil) (Propositions de la Commission au Conseil)

COM/1962/0332 final