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Document 1992_0110_SEC_1992_2302_package
O.J. 1130 - point 9 EXECUTION DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE A LA FIN DE 1992 DEROGATIONS A LA DATE LIMITE DU 10 DECEMBRE POUR L'INTRODUCTION DES DERNIERES TRANSACTIONS DE L'EXERCICE Communication de M. SCHMIDHUBER
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- Date of document:
- 30/11/1992
- Author:
- European Commission
- Form:
- Archive file
