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Document 71978L0891FRA_52768
Arrêté ministériel du 25/02/1980 modifiant un précédent arrêté relatif au contrôle métrologique de certains préemballages, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 01/03/1980 Page 2255
Arrêté ministériel du 25/02/1980 modifiant un précédent arrêté relatif au contrôle métrologique de certains préemballages, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 01/03/1980 Page 2255
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/03/1980; Page number: 2255