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Document 71991L0676BEL_202302111
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE − 23 FEVRIER 2023. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’eau, en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE − 23 FEVRIER 2023. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’eau, en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 05/04/2023