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Document 72005L0060BEL_159635
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 22/11/2004; Page number: 77023-77036