Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 1976_0067_SEC_1976_2478_package

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1372/76 Objet : Mise à la disposition temporaire de deux experts nationaux auprès de la D.G. XVI. Proposition de M. THOMSON et de M. le Président
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1372/76 Objet : Mise à la disposition temporaire de deux experts nationaux auprès de la D.G. XVI. Proposition de M. THOMSON et de M. le Président
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1372/76 Objet : Mise à la disposition temporaire de deux experts nationaux auprès de la D.G.. XVI Proposition de M. THOMSON et de M. le Président