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Document 32010D0320R(01)
Rectificatif à la décision 2010/320/UE du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif ( JO L 145 du 11.6.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/320/UE du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif ( JO L 145 du 11.6.2010 )
OJ L 209, 17.8.2011, p. 63–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/320/corrigendum/2011-08-17/oj
- Date of document:
- 17/08/2011
- Author:
- Council of the European Union
- Form:
- Decision Corrigendum
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32010D0320 (PL, BG, DA, ET, DE, NL, MT, CS, ES, EL, SL, FI, HU, LV, LT, PT, RO, FR, SK, IT, SV) - Link
- EUROVOC descriptor:
|
17.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 209/63 |
Rectificatif à la décision 2010/320/UE du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 145 du 11 juin 2010 )
Page de couverture et page 6, dans le titre:
au lieu de:
«Décision du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce […]»
lire:
«Décision du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce […]»
Page 11, dans la formule concernant le lieu et la date d’adoption:
au lieu de:
«Fait à Luxembourg, le 8 juin 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. SALGADO»
lire:
«Fait à Bruxelles, le 10 mai 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. SALGADO»
