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Document 32010D0320R(01)
Rectificatif à la décision 2010/320/UE du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif ( JO L 145 du 11.6.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/320/UE du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif ( JO L 145 du 11.6.2010 )
OJ L 209, 17.8.2011, p. 63–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/320/corrigendum/2011-08-17/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 32010D0320 | (PL, BG, DA, ET, DE, NL, MT, CS, ES, EL, SL, FI, HU, LV, LT, PT, RO, FR, SK, IT, SV) |
17.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 209/63 |
Rectificatif à la décision 2010/320/UE du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 145 du 11 juin 2010 )
Page de couverture et page 6, dans le titre:
au lieu de:
«Décision du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce […]»
lire:
«Décision du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce […]»
Page 11, dans la formule concernant le lieu et la date d’adoption:
au lieu de:
«Fait à Luxembourg, le 8 juin 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. SALGADO»
lire:
«Fait à Bruxelles, le 10 mai 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. SALGADO»