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Document 31967R0803
Règlement n 803/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Règlement n 803/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
OJ 266, 1.11.1967, pp. 34–35
(DE, FR, IT, NL)