JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 34
10e ANNÉE
27 février 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

537

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Affaire 4-67:
Recours introduit le 3 février 1967 par Madame Jean-Claude Muller, née Anne Collignon, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

541

Affaire 5-67:
KG, Munich, contre Hauptzollamt Munich-Landsbergerstrasse

542

Affaire 6-67:
Demande de statuer à titre préjudiciel faite par ordonnance de la Troisième Chambre du Conseil d'État de Belgique, dans l'affaire Guerra Teresa, veuve Pace Pietro, à Leno (Brescia), contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à Bruxelles

542

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

ÉTAT PRÉVISIONNEL GÉNÉRAL DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

EXERCICE FINANCIER 1963/1964

Décision n 73-66 de la Commission des présidents, prévue à l'article 78 paragraphe 3 du traité, portant clôture des comptes des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice financier 1963/1964

543

HAUTE AUTORITÉ

INFORMATIONS

Communication de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité)

547

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

67/146/CEE:

Décision du Conseil du 21 février 1967, prorogeant, jusqu'au 31 décembre 1967, la durée de validité de l'autorisation prévue à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1960 portant sur le régime d'aides existant en France en faveur de certaines catégories de pâtes à papier

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