Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 114
12e année
13 mai 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 872/69 de la Commission, du 12 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 873/69 de la Commission, du 12 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 874/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 875/69 de la Commission, du 12 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 876/69 de la Commission, du 12 mai 1969, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand

6

Règlement (CEE) n° 877/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 836/68 relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour le sucre les betteraves à sucre et la mélasse

8

Règlement (CEE) n° 878/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 837/68 relatif aux modalités d'application du prélèvement dans le secteur du sucre

9

Règlement (CEE) n 879/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1787/68 portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées

10

Règlement (CEE) n° 880/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 198/69, 507/69 et 685/69 relatifs aux interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

11

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