Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 134
18e année
26 mai 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1299/75 de la Commission, du 22 mai 1975, modifiant les montants compensatoires monétaires

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.