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Document 51972PC0149
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'Annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
(présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'Annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
(présentée par la Commission au Conseil)
COM/1972/0149 final