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Document 51963PC0209
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL reportant la date de la réduction du premier élément des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs et la viande de volaille, et portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL reportant la date de la réduction du premier élément des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs et la viande de volaille, et portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil (Présentée par la Commission au Conseil)
COM/1963/0209 final