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Document 31989R3725

Κανονισμός (ΕΟΚ) αριθ. 3725/89 της Επιτροπής της 11ης Δεκεμβρίου 1989 σχετικά με τον κοινοτικό έλεγχο των εξαγωγών ορισμένων χαλύβδινων προϊόντων προς τις Ηνωμένες Πολιτείες της Αμερικής

ΕΕ L 368 της 18.12.1989, p. 37-59 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/03/1992

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1989/3725/oj