Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
13e année
3 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/372/CEE:

Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, instituant un Comité permanent des aliments des animaux

1

70/373/CEE:

Directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

2

70/374/CEE:

Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Pakistan sur le commerce des produits de jute

4

70/375/CEE:

Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord négocié avec l'Espagne dans le cadre des consultation engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T.

9

70/376/CEE:

Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion du protocole d'accession au G.A.T.T. de la République arabe unie

11

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