Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1970:170:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 3 août 1970


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
13e année
3 août 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

70/372/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, instituant un Comité permanent des aliments des animaux

1

  

70/373/CEE:

 
  

Directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

2

  

70/374/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Pakistan sur le commerce des produits de jute

4

  

70/375/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord négocié avec l'Espagne dans le cadre des consultation engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T.

9

  

70/376/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion du protocole d'accession au G.A.T.T. de la République arabe unie

11




FR




Top