Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1965:036:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 36, 6 mars 1965


    Display all documents published in this Official Journal

    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 36
    8e ANNÉE
    6 mars 1965
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965,concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées

    533

    Règlement n° 20/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 1er avril 1965

    535

    Règlement n° 21/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucré

    536

      

    INFORMATIONS

      

    LE CONSEIL

    65/111/CEE:

    Décision du 2 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac

    538


    Top