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Document P:1965:036:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 36, 6 mars 1965


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 36
8e ANNÉE
6 mars 1965
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965,concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées

533

Règlement n° 20/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 1er avril 1965

535

Règlement n° 21/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucré

536

  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

65/111/CEE:

Décision du 2 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac

538


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