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Document 1977_0161_SEC_1977_4142_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0766/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/77 posée par M. PISONI sur le prix minimum des préparations et conserves de sardines et des concentrés de tomate projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0766/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/77 posée par M. PISONI sur le prix minimum des préparations et conserves de sardines et des concentrés de tomate projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON.
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