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Document 1977_0161_SEC_1977_4142_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0766/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/77 posée par M. PISONI sur le prix minimum des préparations et conserves de sardines et des concentrés de tomate projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0766/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/77 posée par M. PISONI sur le prix minimum des préparations et conserves de sardines et des concentrés de tomate projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0766/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/77 posée par M. PISONI sur le prix minimum des préparations et conserves de sardines et des concentrés de tomate projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON.