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Document 62020CJ0076
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 3 juin 2021.
« BalevBio » EOOD contre Teritorialna direktsia Severna morska, Agentsia « Mitnitsi ».
Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Marchandises composées de différentes matières – Fibres végétales – Résine de mélamine – Positions 3924 et 4419 – Marchandises décrites comme des “gobelets en bambou”.
Affaire C-76/20.
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 3 juin 2021.
« BalevBio » EOOD contre Teritorialna direktsia Severna morska, Agentsia « Mitnitsi ».
Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Marchandises composées de différentes matières – Fibres végétales – Résine de mélamine – Positions 3924 et 4419 – Marchandises décrites comme des “gobelets en bambou”.
Affaire C-76/20.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2021:441
Affaire C‑76/20
« BalevBio » EOOD
contre
Teritorialna direktsia Severna morska, Agentsia « Mitnitsi »
(demande de décision préjudicielle, introduite par l’Administrativen sad - Varna)
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 3 juin 2021
« Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Marchandises composées de différentes matières – Fibres végétales – Résine de mélamine – Positions 3924 et 4419 – Marchandises décrites comme des “gobelets en bambou” »
Union douanière – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Marchandises décrites comme des gobelets en bambou, composées de fibres végétales et de résine de mélamine – Classement dans la sous-position 39241000 de la nomenclature combinée
[Règlement du Conseil no 2658/87, tel que modifié par le règlement de la Commission 2016/1821, annexe I, règle générale 3, b)]
(voir points 65, 69, 73, 74 et disp.)