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Document 32016L1629R(02)
Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE («Journal officiel de l’Union européenne» L 252 du 16 septembre 2016)
Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE («Journal officiel de l’Union européenne» L 252 du 16 septembre 2016)
ST/6306/2020/INIT
ABl. L 80 vom 17.3.2020, p. 25–25
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/1629/corrigendum/2020-03-17/oj
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17.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 80/25 |
Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 252 du 16 septembre 2016 )
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1. |
Page 130, article 22, paragraphe 1, troisième alinéa: |
au lieu de:
«L’autorité compétente qui a délivré le certificat présent à bord du bâtiment est informée de de ce non-respect dans un délai de sept jours à compter du contrôle.»,
lire:
«L’autorité compétente qui a délivré le certificat présent à bord du bâtiment est informée de ce non‐respect dans un délai de sept jours à compter du contrôle.».
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2. |
Page 143, annexe I, chapitre 1, zone 1, Royaume-Uni, deuxième ligne, entrée «Morecambe», deuxième colonne: |
au lieu de:
«[…] En été:
dans les limites d’une ligne allant de Rossal Point to Humphrey Head»,
lire:
«[…] En été:
dans les limites d’une ligne allant de Rossal Point à Humphrey Head».