Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
14e année
19 août 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1794/71 de la Commission, du 17 août 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil

1

Règlement (CEE) n° 1795/71 de la Commission, du 17 août 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1097/68 en ce qui concerne les conditions de stockage et les définitions des quartiers avant et arrière de gros bovins

5

Règlement (CEE) n° 1796/71 de la Commission, du 17 août 1971, relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en Allemagne

7

Règlement (CEE) n° 1797/71 de la Commission, du 17 août 1971, relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en France

9

Règlement (CEE) n 1798/71 de la Commission, du 18 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1799/71 de la Commission, du 18 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13

Règlement (CEE) n 1800/71 de la Commission, du 18 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15

Règlement (CEE) n 1801/71 de la Commission, du 18 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 1802/71 de la Commission, du 18 août 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

17

Règlement (CEE) n 1803/71 de la Commission, du 18 août 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

18

Règlement (CEE) n 1804/71 de la Commission, du 18 août 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

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