Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 99
12e année
30 juillet 1969
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Commission

69/C 99/01

Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique et d'une recommandation du Conseil concernant le grand-duché de Luxembourg

1

69/C 99/02

Propositions de règlements du Conseil: Règlement (CEE) portant fixation des conditions générales d'application des tarifs prévus par le règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

9

69/C 99/03

Propositions de règlements du Conseil: Règlement (CEE) portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

24

FR