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Document 51971PC0750

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'aide alimentaire en matière de cîréales Proposition de règlement du Conseil portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant 1 critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 359/67/CEE ortant organisation commune du marché du riz Proposition de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'action d'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde ainsi que de certains frais d'acheminement et de distribution afférent aux actions en faveur du Rwanda et du Programme alimentaire mondial. Avant-projet de budget supplémentaire des Communautés européennes pour l' exercice 1971 No 2 (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1971/0750 final