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Document 31972D0421
Décision de la Commission, du 30 novembre 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à octroyer une aide à la production de semences de fromental
Décision de la Commission, du 30 novembre 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à octroyer une aide à la production de semences de fromental
EFT L 285 af 22.12.1972, p. 27–27
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1973