1. 

Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 10, § 3 et 4)

(voir points 26, 27, 46-48)

2. 

Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application matériel de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Examen de l’altération du caractère distinctif

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, a), et 47, § 2]

(voir points 35, 38)

3. 

Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Usage au cours de la période quinquennale – Prise en compte d’éléments de preuve portant sur un usage en dehors de cette période – Conditions

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 10, § 3 et 4)

(voir point 51)

4. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 60, 61, 86, 118)

5. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 67)

6. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 71, 81, 94, 102)

7. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales AOURA et AURA LOEWE

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 97, 106, 114, 123)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Debonair Trading Internacional Lda. (Zona Franca da Madeira) est condamnée aux dépens.