Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 143
13e année
1er juillet 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements

1

Règlement (CEE) n 1254/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1255/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 1256/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 1257/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 1258/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 1259/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 1260/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 1261/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

Règlement (CEE) n 1262/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 1263/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

29

Règlement (CEE) n 1264/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

Règlement (CEE) n 1265/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

37

Règlement (CEE) n 1266/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

39

Règlement (CEE) n 1267/70 de la Commission, du 30 juin 1970, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

42

Règlement (CEE) n 1268/70 de la Commission, du 30 juin 1970, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

44

Règlement (CEE) n 1269/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

46

Règlement (CEE) n 1270/70 de la Commission, du 24 juin 1970, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

47

Règlement (CEE) n 1271/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

49

Règlement (CEE) n 1272/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

51

Règlement (CEE) n 1273/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

53

Règlement (CEE) n 1274/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut

55

Règlement (CEE) n° 1275/70 de la Commission, du 30 juin 1970, concernant les vins communautaires introduits dans un État membre avant la mise en application du règlement (CEE) n° 816/70 et qui ne répondent pas aux dispositions de l'article 27 paragraphe 2 de ce règlement

56

Règlement (CEE) n° 1276/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant, pour la campagne sucrière 1970/1971, les prélèvements sur les betteraves et les cannes à sucre

57

Règlement (CEE) n 1277/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

58

Règlement (CEE) n° 1278/70 de la Commission, du 30 juin 1970, portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1970/1971

60

Règlement (CEE) n 1279/70 de la Commission, du 30 juin 1970, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le troisième trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

62

Règlement (CEE) n° 1280/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français

76

Règlement (CEE) n° 1281/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1084/68 en ce qui concerne le taux de suspension du prélèvement applicable à l'importation des viandes bovines congelées destinées à la transformation

78

Règlement (CEE) n° 1282/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français

79

Règlement (CEE) n 1283/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

80

Règlement (CEE) n 1284/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

81

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