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Document 1974_0165_SEC_1974_4457_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2727/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 438/74 posée par M. SEEFELD sur la réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2727/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 438/74 posée par M. SEEFELD sur la réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2727/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 438/74 posée par M. SEEFELD sur la réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux

Date of document:
14/11/1974
Author:
Europa-Kommissionen
Form:
Arkivfil