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Document JOP_1966_034_R_0498_01
Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 52-64 (M. Fred Pfloeschner contre Commission de la C.E.E.)
Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 52-64 (M. Fred Pfloeschner contre Commission de la C.E.E.)
EFT 34 af 26.2.1966, p. 498–498
(DE, FR, IT, NL)