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Document 6fb96785-d960-11e9-9c4e-01aa75ed71a1

Texte consolidé: Kommissionens beslutning af 23. februar 1998 om nærmere bestemmelser for officiel prøveudtagning til kontrol af visse stoffer og restkoncentrationer heraf i levende dyr og produkter heraf (EØS-relevant tekst) (98/179/EF)

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Statut juridique du document Plus en vigueur

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Date du document:
01/05/2004
Date de prise d'effet:
01/05/2004
Auteur:
Non disponible
Forme:
Konsolideret tekst
Informations complémentaires:
LASTMODIN 12003T/TXT
Consolidation: acte de base:
31998D0179