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Document 31972D0098
Décision de la Commission, du 11 janvier 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire certains produits des positions 87.02 A, Ex 87.05, Ex 87.06 et 87.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres
Décision de la Commission, du 11 janvier 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire certains produits des positions 87.02 A, Ex 87.05, Ex 87.06 et 87.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres
EFT L 41 af 16.2.1972, pp. 9–10
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1972