JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 30
4e ANNÉE
25 avril 1961
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

649

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Communications

Recours introduit le 6 avril 1961 par le gouvernement du royaume des Pays-Bas contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire n° 9-61)

651

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision n° 7-61 du 19 avril 1961 relative aux intérêts à appliquer par les mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée institués par les décisions nos 22-54, 14-55, 26-55, 3-56, 2-57 et 16-58

653

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Informations

Signature de trois conventions de financement

657

Avis

Avis d'appel d'offres n° 98 lancé par la République malgache pour 3 projets financés par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

659