JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 34
9e ANNÉE
26 février 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes: Société anonyme des Laminoirs, Hauts Fourneaux, Forges, Fonderies et Usines de la Providence (29-63), Société anonyme de la Fabrique de fer de Maubeuge (31-63), Hauts Fourneaux et Forges de Saulnes et Gorcy (36-63), Aciéries et Forges de Firminy (39-63), Société des Aciéries de Pompey (40-63), Société anonyme de l'Aciérie et des Laminoirs de Beautor (41-63), Société des Hauts Fourneaux de Rouen (42-63), Société des Usines Saint-Jacques (43-63), Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons (44-63), Société anonyme H. K. Porter-France (45-63), Union des Consommateurs de produits métallurgiques et industriels (46-63), Société Fives-Lille-Cail (47-63), Union sidérurgique du Nord de la France «Usinor» (50-63), Société d'exploitation des Forges d'Hennebont (51-63) contre Haute Autorité de la C.E.C.A.

497

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 52-64 (M. Fred Pfloeschner contre Commission de la C.E.E.)

498

Arrêt de la Cour dans l'affaire 3-65 (Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

498

Arrêt de la Cour dans l'affaire 4-65 (Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

498

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 5-65 (M. André Saudray contre Commission de la C.E.E.)

499

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 11-65 (M. Domenico Morina contre Parlement européen)

499

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 12-65 (M. Fred Bauer contre Commission de la C.E.E.)

500

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 15-65 (M. Werner Klaer contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

500

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 21-65 (M. Domenico Morina contre Parlement européen)

500

Arrêt de la Cour dans l'affaire 44-65 (demande de décision préjudicielle par la Cour d'appel de Colmar dans le procès pendant devant elle: «Hessische Knappschaft, Weilburg/Lahn (république fédérale d'Allemagne)» contre la maison Singer et Fils, Erstein (France)

501

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 47-65 (Mademoiselle Edith Kalkuhl contre Parlement européen)

501

COMMUNICATIONS

Radiation des affaires jointes 41-64 et 42-64

503

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

66/132/CEE:

Liste de produits faisant l'objet de l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 115 (situation au 1er janvier 1966)

504