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Document L:1969:295:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 295, 24 novembre 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 295
12e année
24 novembre 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2311/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, portant sur les modalités de fonctionnement du système de garantie forfaitaire prévu à l' article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire

1

  

Règlement (CEE) n° 2312/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif à l' information des intéressés sur le déroulement des opérations de transit communautaire qui les concernent

6

  

Règlement (CEE) n° 2313/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif au document de transit communautaire interne établi en vue de la justification du caractère communautaire des marchandises

8

  

Règlement (CEE) n° 2314/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif aux formulaires des avis de passage prévus dans le cadre du régime du transit communautaire

13

  

Règlement (CEE) n° 2315/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif à l' emploi des documents de transit communautaire en vue de l' application de mesures communautaires entraînant le contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des marchandises

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