Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 152
35e année
17 juin 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 152/01

ECU

1

92/C 152/02

Lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

2

92/C 152/03

Communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

15

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

92/C 152/04

Arrêt de la Cour, du 19 mai 1992, dans les affaires jointes C-104/89 et C-37/90: J.M. Mulder et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes (Prélèvement supplémentaire sur le lait — Responsabilité non contractuelle)

16

92/C 152/05

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 20 mai 1992, dans l'affaire C-106/91 (demande de décision préjudicielle formée par le comité du contentieux du Conseil d'État du Luxembourg): Claus Ramrath contre ministre de la justice (Réviseurs d'entreprises — Exigence d'avoir un établissement professionnel dans un État membre)

16

92/C 152/06

Affaire C-119/92: Recours introduit le 13 avril 1992 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

17

92/C 152/07

Affaire C-137/92 P: Pourvoi introduit le 29 avril 1992 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 27 février 1992 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans les affaires jointes T/79/89, T-84/89, T-85/89, T-86/89, T-89/89, T-91/89, T-92/89, T-94/89, T-96/89, T-98/89, T-102/89 et T-104/89, BASF Aktiengesellschaft et autres contre Commission des Communautés européennes

18

92/C 152/08

Affaire C-154/92: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement de l'Arbeidsrechtbank te Antwerpen, rendu le 23 avril 1992, dans l'affaire Remi Van Cant contre Office national des pensions

19

92/C 152/09

Affaire C-155/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance rendue le 10 avril 1992 par le Tribunale di La Spezia siégeant en tant que juridiction gracieuse dans l'affaire dont il a été saisi par une demande de Me Orlando Nalli, notaire

19

II Actes préparatoires

Conseil

92/C 152/10

Avis conforme n° 16/92 donné par le Conseil au titre de l' article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, afin de permettre à la Commission d' octroyer des aides financières de 50 000 000 d' écus provenant des prélèvements prévus à l' article 50 dudit traité

20

III Informations

Commission

92/C 152/11

Panorama de l'industrie communautaire — Appel d'offres III/92/3 concernant la réalisation du panorama de l'industrie communautaire

21

92/C 152/12

Systèmes informatiques de calculs scientifiques et de traitement d'images — Procédure restreinte

22

92/C 152/13

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.242 — Promodes/BRMC)

23

Rectificatifs

92/C 152/14

Rectificatif à l'adjudication particulière n° 7/90 CE (JO n° C 54 du 29. 2. 1992)

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FR