Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 146
33e année
15 juin 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

90/C 146/01

Avis — Établissement par le Conseil de positions communes, dans le cadre de la procédure de coopération prévue par l'article 149 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté économique européenne

1

Commission

90/C 146/02

ECU

2

90/C 146/03

Programme de travail de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

3

90/C 146/04

Publication de l'inventaire EINECS

4

90/C 146/05

Appel à manifestation d'intérêt pour le programme «Euret» (recherche et développement technologiques dans le domaine des transports)

6

90/C 146/06

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

7

Cour de justice

90/C 146/07

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 mai 1990 dans l'affaire C-365/88 (demande de décision préjudicielle par le Hoge Raad der Nederlanden) : Kongress Agentur Hagen GmbH contre Zeehaghe BV (Convention de Bruxelles — Article 6 paragraphe 2 — Demande en garantie)

8

90/C 146/08

Arrêt de la Cour du 17 mai 1990 dans l'affaire C-262/88 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal de Londres): Douglas Harvey Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group (Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins — Licenciement pour cause économique — Versement anticipé d'une pension de retraite)

8

90/C 146/09

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 mai 1990 dans l'affaire C-87/89: Société nationale interprofessionnelle de la tomate et autres contre Commission des Communautés européennes (Aide à la transformation de la tomate — Plainte pour fraudes — Recours en annulation et recours en indemnité)

9

90/C 146/10

Arrêt de la Cour du 22 mai 1990 dans l'affaire C-70/88: Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes (Qualité du Parlement européen pour agir en annulation)

9

90/C 146/11

Affaire C-138/90: Recours introduit le 9 mai 1990 contre la Commission des Communautés européennes par la république fédérale d'Allemagne

10

90/C 146/12

Affaire C-145/90 P: Pourvoi introduit le 11 mai 1990 par M. Mario Costacurta contre l'arrêt rendu le 13 mars 1990 par la troisième chambre du tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-34/89 et T-67/89 l'opposant à la Commission des Communautés européennes

11

90/C 146/13

Affaire C-151/90: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Crown Court de Leeds rendue le 5 avril 1990 dans l'affaire La Reine contre Robert Leslie Fletcher, Jeremy Nicholas Pritchard, North Riding Lamb Limited

11

90/C 146/14

Affaire C-152/90: Recours introduit le 14 mai 1990 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

11

90/C 146/15

Affaire C-155/90: Recours introduit le 16 mai 1990 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes

12

90/C 146/16

Radiation de l'affaire C-241/87

12

90/C 146/17

Radiation de l'affaire C-19/89

12

90/C 146/18

Arrêt du tribunal de première instance du 22 mai 1990 dans l'affaire T-50/89: Jiirgen Sparr contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Concours — Expérience professionnelle du «Referendar» allemand)

13

90/C 146/19

Arrêt du tribunal de première instance du 10 mai 1990 dans l'affaire T-l 17/89: Paul F. Sens contre Commission des communautés européennes (Fonctionnaire — Allocation scolaire — Répétition de l'indu)

13

90/C 146/20

Ordonnance du tribunal de première instance du 21 mai 1990 dans l'affaire T-23/90 R, Automobiles Peugeot SA et Peugeot SA contre Commission des communautés européennes

13

90/C 146/21

Affaire T-24/90: Recours introduit le 3 mai 1990 contre la Commission des Communautés européennes par la société Automec Sri

14

90/C 146/22

Affaire T-25/90: Recours introduit le 8 mai 1990 par Richard Schônherr contre le Comité économique et social

15

90/C 146/23

Radiation de l'affaire T-127/89

15

II Actes préparatoires

.....

III Informations

Parlement Européen

90/C 146/24

Avis concernant l'organisation d'un concours général

16

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