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Document 1975_0128_SEC_1975_4391_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3364/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 377/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le fonctionnement du système "Eurochèque" projet établi par M. SIMONET, M. BORSCHETTE et M. HAFERKAMP.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3364/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 377/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le fonctionnement du système "Eurochèque" projet établi par M. SIMONET, M. BORSCHETTE et M. HAFERKAMP.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3364/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 377/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le fonctionnement du système "Eurochèque" projet établi par M. SIMONET, M. BORSCHETTE et M. HAFERKAMP.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3364/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 377/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le fonctionnement du système "Eurochèque" projet établi par M. SIMONET, M. BORSCHETTE et M. HAFERKAMP.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3364/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 377/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le fonctionnement du système "Eurochèque" projet établi par M. SIMONET, M. BORSCHETTE et M. HAFERKAMP.