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Document 318fe562-36e4-11ec-8daf-01aa75ed71a1

Texte consolidé: Règlement (CE) n o 573/2003 de la Commission du 28 mars 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Roumanie et modifiant le règlement (CE) n o 2809/2000