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Document 32025R0302R(01)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/302 de la Commission du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (JO L, 2025/302, 20.2.2025)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/302 de la Commission du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (JO L, 2025/302, 20.2.2025)
C/2025/6274
Úř. věst. L, 2025/90707, 11.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/302/corrigendum/2025-09-11/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/302/corrigendum/2025-09-11/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90707 |
11.9.2025 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/302 de la Commission du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/302, 20 février 2025 )
Page 8, dans le tableau de l’annexe I, numéro du champ 3.35, deuxième colonne:
au lieu de:
«Indicateurs de compromis»,
lire:
«Indicateurs de compromission».
Page 29, dans le tableau de l’annexe II, champ de données 3.35, première colonne:
au lieu de:
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«3.35. |
Indicateurs de compromis», |
lire:
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«3.35. |
Indicateurs de compromission». |
Page 29, dans le tableau de l’annexe II, champ de données 3.35, deuxième colonne, première phrase:
au lieu de:
«Informations relatives à l’incident majeur lié aux TIC qui peuvent contribuer à la détection des activités malveillantes au sein d’un réseau ou d’un système d’information (indicateurs de compromis), le cas échéant.»,
lire:
«Informations relatives à l’incident majeur lié aux TIC qui peuvent contribuer à la détection des activités malveillantes au sein d’un réseau ou d’un système d’information (indicateurs de compromission), le cas échéant.».
Page 29, dans le tableau de l’annexe II, champ de données 3.35, deuxième colonne, troisième phrase, partie introductive:
au lieu de:
«Les indicateurs de compromis fournis par l’entité financière comprennent les catégories de données suivantes:»,
lire:
«Les indicateurs de compromission fournis par l’entité financière comprennent les catégories de données suivantes:».
Page 40, dans le tableau de l’annexe III, numéro du champ 19, deuxième colonne:
au lieu de:
«Indicateurs de compromis»,
lire:
«Indicateurs de compromission».
Page 44, dans le tableau de l’annexe IV, champ de données 19, première colonne:
au lieu de:
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«19. |
Indicateurs de compromis», |
lire:
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«19. |
Indicateurs de compromission». |
Page 44, dans le tableau de l’annexe IV, champ de données 19, deuxième colonne, première phrase:
au lieu de:
«Informations relatives à la menace importante qui peuvent contribuer à la détection des activités malveillantes au sein d’un réseau ou d’un système d’information (indicateurs de compromis), le cas échéant.»,
lire:
«Informations relatives à la menace importante qui peuvent contribuer à la détection des activités malveillantes au sein d’un réseau ou d’un système d’information (indicateurs de compromission), le cas échéant.».
Page 44, dans le tableau de l’annexe IV, champ de données 19, deuxième colonne, deuxième phrase, partie introductive:
au lieu de:
«Les indicateurs de compromis fournis par l’entité financière peuvent inclure, sans s’y limiter, les catégories de données suivantes:»,
lire:
«Les indicateurs de compromission fournis par l’entité financière peuvent inclure, sans s’y limiter, les catégories de données suivantes:».
Page 44, dans le tableau de l’annexe IV, champ de données 19, troisième colonne:
au lieu de:
«Oui, si des informations relatives à des indicateurs de compromis en rapport avec la cybermenace sont disponibles»,
lire:
«Oui, si des informations relatives à des indicateurs de compromission en rapport avec la cybermenace sont disponibles».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/302/corrigendum/2025-09-11/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)