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Document 31991R0786

Règlement (CEE) n° 786/91 de la Commission, du 27 mars 1991, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Úř. věst. L 81, 28.3.1991, p. 101-102 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/786/oj