31989R0986R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n° 986/89 de la Commission, du 10 avril 1989, relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 106 du 18 avril 1989.)

Page 10, à l'article 14, le paragraphe 2 se lit comme suit:

« 2. Les registres sont tenus par entreprise et sur les lieux mêmes où les produits sont détenus.

Toutefois,

a) lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante, les instances compétentes peuvent autoriser, le cas échéant en donnant des instructions, que les registres soient détenus au siège de l'entreprise;

b) la tenue des registres peut être confiée à une entreprise spécialisée dans cette matière, à la condition qu'un contrôle des entrées, des sorties et des stocks sur les lieux mêmes où les produits sont détenus reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives. »

Page 10, à l'article 15 paragraphe 1, le quatrième tiret se lit comme suit:

« - une référence au document commercial, au document commercial agréé, au document d'accompagnement ou à d'autres pièces justifiant les inscriptions dans les registres. »