Règlement (CEE) n° 2327/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53.06, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil, du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) n° 2327/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53.06, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil, du 20 décembre 1971

Úř. věst. L 249, 4.11.1972, p. 56–56 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/2327/oj