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Document 31972R1652
Règlement (CEE) n° 1632/72 du Conseil, du 31 juillet 1972, fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour la période allant du 1er août 1972 au 31 janvier 1973
Règlement (CEE) n° 1632/72 du Conseil, du 31 juillet 1972, fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour la période allant du 1er août 1972 au 31 janvier 1973
Úř. věst. L 174, 1.8.1972, pp. 53–54
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/01/1973