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Document 31971R2362
Règlement (CEE) n 2362/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 2362/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Úř. věst. L 246, 5.11.1971, pp. 12–14
(DE, FR, IT, NL)