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Document 31971R1503
Règlement (CEE) n 1503/71 de la Commission, du 14 juillet 1971, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68
Règlement (CEE) n 1503/71 de la Commission, du 14 juillet 1971, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68
Úř. věst. L 158, 15.7.1971, pp. 15–16
(DE, FR, IT, NL)