Règlement (CEE) n° 2462/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n 1734/70 concernant une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc

Règlement (CEE) n° 2462/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n 1734/70 concernant une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc

Úř. věst. L 264, 5.12.1970, p. 16–16 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 14/05/1976

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1970/2462/oj