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Document 31969D0099
Décision de la Commission, du 11 mars 1969, relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen
Décision de la Commission, du 11 mars 1969, relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen
Úř. věst. L 88, 11.4.1969, pp. 8–9
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/01/1972